1. Introduction
Bienvenue sur le site internet de RMAT TRANSPORT. En accédant à notre site (« Site »), vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous émettez des réserves à leur sujet, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
2. Propriété du Site
Ce site est la propriété de RMAT TRANSPORT, dont le siège social est situé au 22 Av. Jordanie, Zouine Center, ETG 5 N°28, Tanger, et disposant d’une succursale au 304 BD Mohammed 5, ETG 6, APPT 603, Philips Business Centre, Casablanca.
3. Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter les services de RMAT TRANSPORT et de permettre aux utilisateurs de nous contacter via des formulaires en ligne.
4. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière responsable, exclusivement dans le cadre de ses objectifs prévus. Toute utilisation abusive, notamment un accès non autorisé ou une atteinte à son fonctionnement, est strictement interdite.
5. Formulaires de Contact
En soumettant vos informations via nos formulaires, vous acceptez que RMAT TRANSPORT les utilise pour répondre à vos demandes et maintenir une communication avec vous. Les données peuvent également être stockées dans notre base de données pour un usage futur.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce Site, incluant textes, images et logos, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, RMAT TRANSPORT ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions pouvant affecter le fonctionnement du Site.
8. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois marocaines. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
9. Modification des Conditions
RMAT TRANSPORT se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et l’utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.
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